Les différents modes d’hospitalisations
Il existe trois modes d’admissions :
l’hospitalisation libre en accord avec le patient (HL)
l’Hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers (HDT)
l’hospitalisation d’office (HO)
HL : Hospitalisation Libre Répandu à la mesure de 90% des cas en France. Le patient accepte de se faire soigner à l’hôpital et de rester quelques jours pour bénéficier de soins appropriés. Il est à noter que celui-ci peut se présenter spontanément ou accompagné par un proche ou un membre de l’équipe soignante, un certificat médical du médecin traitant étant confidentiel et optionnel.
L’intéressé garde la maîtrise de sa sortie, y compris contre avis médical dans la mesure où il établi qu’il a la capacité et la compétence pour donner son consentement, suite à un entretien avec le corps médical qui s’en assure pour prononcer une admission administrative.
HDT : Hospitalisation à la Demande d’un Tiers
Le Premier cas nécessite une demande manuscrite et signée par une tierce personne tel un membre de la famille ou quelqu’un susceptible d’agir dans l’intérêt du patient (exclusion faite du personnel soignant de l’établissement d’accueil).
La demande doit être appuyée par deux certificats médicaux (décrivant les faits et événements impliquant une hospitalisation), dont le premier est établi obligatoirement par un médecin extérieur à l’établissement d’accueil. L’établissement s’assure des identités du patient et de la tierce personne.
Le Deuxième cas est une procédure d’urgence. Un seul certificat médical est exigé (constatée par un médecin extérieur ou exerçant dans l’établissement d’accueil).
Il est ensuite statué sur l’admission en HDT si les pièces administratives sont conformes à la loi.
HO : Hospitalisation d’Office
La procédure habituelle.
Un certificat médical (décrivant les faits et événements impliquant une hospitalisation) est nécessaire et peut être établi par un médecin (psychiatre ou non) extérieur à l’établissement d’accueil ou y exerçant.
Il doit conclure à la constatation de manifestations mentales compromettant l’ordre public et/ou la sûreté des personnes. L’arrêté prononcé par le préfet doit être motivé. Il y précise clairement les circonstances et les pièces sur lesquelles il s’appuie pour rendre l’hospitalisation nécessaire. Un arrêté provisoire peut-être délivré par le maire.
La procédure de danger immédiat pour la sûreté des personnes.
Un simple avis médical est suffisant.
L’arrêté provisoire signé par le maire ou par un commissaire de police, précise le danger imminent pour la sûreté des personnes que représente le patient, comportement révélant de façon manifeste des troubles mentaux.
Ces mesures ne sont valables que 48 heures, le préfet doit les confirmer par la suite.
l’hospitalisation libre en accord avec le patient (HL)
l’Hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers (HDT)
l’hospitalisation d’office (HO)
HL : Hospitalisation Libre Répandu à la mesure de 90% des cas en France. Le patient accepte de se faire soigner à l’hôpital et de rester quelques jours pour bénéficier de soins appropriés. Il est à noter que celui-ci peut se présenter spontanément ou accompagné par un proche ou un membre de l’équipe soignante, un certificat médical du médecin traitant étant confidentiel et optionnel.
L’intéressé garde la maîtrise de sa sortie, y compris contre avis médical dans la mesure où il établi qu’il a la capacité et la compétence pour donner son consentement, suite à un entretien avec le corps médical qui s’en assure pour prononcer une admission administrative.
HDT : Hospitalisation à la Demande d’un Tiers
Le Premier cas nécessite une demande manuscrite et signée par une tierce personne tel un membre de la famille ou quelqu’un susceptible d’agir dans l’intérêt du patient (exclusion faite du personnel soignant de l’établissement d’accueil).La demande doit être appuyée par deux certificats médicaux (décrivant les faits et événements impliquant une hospitalisation), dont le premier est établi obligatoirement par un médecin extérieur à l’établissement d’accueil. L’établissement s’assure des identités du patient et de la tierce personne.
Le Deuxième cas est une procédure d’urgence. Un seul certificat médical est exigé (constatée par un médecin extérieur ou exerçant dans l’établissement d’accueil).Il est ensuite statué sur l’admission en HDT si les pièces administratives sont conformes à la loi.
HO : Hospitalisation d’Office
La procédure habituelle.
Un certificat médical (décrivant les faits et événements impliquant une hospitalisation) est nécessaire et peut être établi par un médecin (psychiatre ou non) extérieur à l’établissement d’accueil ou y exerçant. Il doit conclure à la constatation de manifestations mentales compromettant l’ordre public et/ou la sûreté des personnes. L’arrêté prononcé par le préfet doit être motivé. Il y précise clairement les circonstances et les pièces sur lesquelles il s’appuie pour rendre l’hospitalisation nécessaire. Un arrêté provisoire peut-être délivré par le maire.
La procédure de danger immédiat pour la sûreté des personnes.
Un simple avis médical est suffisant.
L’arrêté provisoire signé par le maire ou par un commissaire de police, précise le danger imminent pour la sûreté des personnes que représente le patient, comportement révélant de façon manifeste des troubles mentaux.
Ces mesures ne sont valables que 48 heures, le préfet doit les confirmer par la suite.
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