Vos droits
Ils sont déclinés dans la loi du 4 mars 2002 et consistent en :
- Le droit d’être informé,
- Le droit d’accès aux informations médicales,
- Le droit d’être informé sur les modalités de l’hospitalisation,
- Le droit de contester les hospitalisations sans consentement,
- Le droit d’exprimer des revendications sur les soins,
- La liberté du culte,
- Le droit aux visites,
- Le droit d’aller et de venir pour les patients en hospitalisation libre,
- Le droit de recevoir son courrier.
Tous les droits sont mentionnés dans la charte du patient hospitalisé affichée dans tous les services de soins.
LES DIRECTIVES ANTICIPÉES
Vous avez la possibilité de faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées», afin de préciser vos souhaits quant à votre fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où vous ne seriez pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer votre volonté. Vous pourrez être renseigné(e) par l’équipe soignante.
LA PERSONNE DE CONFIANCE
(si vous êtes majeur(e))
Il vous est offert la possibilité de désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Elle sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté ou de recevoir les informations sur votre état de santé. Elle pourra également assister aux entretiens médicaux et vous aider dans les décisions à prendre.
La désignation de la personne de confiance se fait par écrit, elle est révocable à tout moment.
Si vous faites l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation juridique relative à la personne, vous ne pouvez désigner une personne de confiance qu’avec l’autorisation du Juge ou du Conseil de famille, lorsqu’il existe (article L 1111-6 du Code de la santé publique). Vous pourrez être renseigné(e) par l’équipe soignante.
PLAN DE PREVENTION DES CRISES OU MESURES D'ANTICIPATION EN PSYCHIATRIE
Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS), vous avez la possibilité d’évoquer et d’élaborer avec l’équipe médico-soignante toutes les modalités d’intervention et de prises en charge pour mieux prévenir les moments de crise et de tension.
LA RECHERCHE AU CH CHARLES PERRENS
Vous êtes hospitalisé(e) dans un Centre Hospitalier conventionné avec l’ Université de Bordeaux. A ce titre la recherche fait partie de ses missions. En dehors des cas prévus par la réglementation qui nécessitent un consentement exprès de votre part (recherches biomédicales), les informations recueillies pourront être utilisées, après anonymisation, dans le cadre d’études à visée statistique, d’évaluation ou épidémiologique par les professionnels autorisés de l’hôpital. Toutefois, vous disposez d’un droit d’opposition à la réutilisation de ces données à faire valoir auprès du Délégué à la Protection des données de l’établissement (dpo@ch-perrens.fr).
