Publié le 07/02/2024

Quels sont les droits des usagers concernant la réutilisation des données de santé ?

Vous retrouverez l’ensemble de vos droits et des démarches à réaliser pour les exercer sur le lien suivant : https://www.ch-perrens.fr/usagers/vos-droits

Quelle est la durée de conservation des données ?

La durée de conservation des données dans l'EDS est identique au délai légal de conservation des données dans le dossier médical, à savoir 20 ans à partir de la date du dernier séjour du patient dans notre établissement, jusqu'à la 28ème année pour les mineurs et 10 ans à compter du décès du patient.

Recherches mises en place à partir des données de l’EDS

La liste des recherches sur les données présentent sur l’entrepôt de données de santé est disponible sur le lien suivant : https://www.health-data-hub.fr/projets?search_api_fulltext=&items_per_page=10&page=0&sort_by=field_date_step_1&sort_order=DESC

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